Conditions générales de vente

Conditions de vente Conditions Générales de Vente (CGV) du site "eshoplejardinsucre.fr"

ARTICLE 1. Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par la Société Le Jardin Sucré, SARL unipersonnelle au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 752336222 et au N° TVA Intracommunautaire FR68752336222, dont le siège social est situé au 10 place Paul Grimault, 78720 Cernay-la-Ville, auprès de tout acheteur (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par Le Jardin Sucré sur le site internet eshoplejardinsucre.fr (le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail contact@lejardinsucre.fr. Téléphone : 09 81 92 11 12.  Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Jardin Sucré invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. Les CGV lui sont opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil. 

ARTICLE 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site eshoplejardinsucre.fr (« le Site ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

ARTICLE 3. Produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles, et d’une présentation faite avec la plus grande exactitude possible Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le Jardin Sucré accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.

Le Jardin Sucré attire particulièrement l’attention de ses clients sur la nécessité de respecter le mode de conservation des Produits, tel que figurant sur le site Internet et indiqué dans les coffrets.

ARTICLE 4. Commande

Toutes commandes passées sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande.

Toute commande non réglée ne pourra pas être livrée. Toute commande validée peut être modifiée sous 1 heure. Dans le cas d'un retour de commande de la part du Client, la société sera amenée à détruire les produits, ces derniers étant périssables.

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

- Sélection des Produits par mise au panier ;
- Validation du contenu du panier et acceptation des CGV ;
- Identification du Client avec création ou connexion à son compte Client ou simple enregistrement de ses données personnelles ;
- Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
- Information sur la facturation ;
- Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune demande d’indemnité ou de remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande, des renseignements donnés et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement.

Aucune demande de modification, à moins que celle-ci-n ’intervienne dans le délai d’une heure après passation des commandes, ne pourra plus être prise en compte par Le Jardin Sucré. 

Confirmation de la commande

Le Jardin Sucré confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le Client et Le Jardin Sucré est formé au moment de la confirmation de la commande par Le Jardin Sucré.

Le Jardin Sucré se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Modification de la commande

Le Jardin Sucré invite le Client à prendre contact avec le service Client : 

Passé le délai d’une heure mentionné ci-dessus, Le Jardin Sucré ne pourra pas effectuer les modifications demandées par le Client.

Annulation de la commande

En cas d’annulation de la commande :

- Annulation de commande au plus tard 48h ouvrées avant la date de livraison ou de retrait : un remboursement sera émis par le service Client. 

- Annulation de commande au plus tard 24h ouvrées avant la date de livraison ou de retrait : aucun remboursement ne sera possible. 

Le service Client Internet est joignable au 09 83 52 17 12 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 hors jours fériés.

Preuve de la commande

La confirmation de la commande par Le Jardin Sucré, les données enregistrées par Le Jardin Sucré au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre Le Jardin Sucré et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les Parties et seront conservés par Le Jardin Sucré pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

ARTICLE 5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront facturés en supplément selon les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation de la commande.

Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat incluant ces frais, à l’exception des produits devant être livrés en Corse ou dans les départements et régions d’outre-mer pour lesquels des frais de livraison supplémentaires seront demandés.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis en fonction notamment du cours des produits saisonniers et des conditions économiques, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur figurant sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. La validation du paiement entraîne la confirmation de la commande et son expédition. En cas de refus de paiement de la part de l'organisme banquier du Client, la commande ne sera pas prise en compte.

Le Client garantit à Le Jardin Sucré disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement. Les informations de facturation que le Client déclare lors de la commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à Le Jardin Sucré de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires. Le Client doit être attentif aux informations fournies relatives à sa carte de crédit et à son adresse de livraison.

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la commande, Le Jardin Sucré se réserve le droit de ne pas confirmer la commande. 

Le Jardin Sucré se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Une fois le paiement de la commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être annulée par le Client. Un récapitulatif de la commande s’affiche et un e-mail de confirmation de la commande part chez ce dernier.

La banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement ou informe que la transaction est refusée.

En cas d'utilisation frauduleuse, Le Jardin Sucré ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Monaco incluse).

Tout évènement défini par le Code civil et la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à Le Jardin Sucré, si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. Le Jardin Sucré s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique.

Les délais de livraison sont indiqués au Client à la date de passation de la commande et sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais peuvent s’allonger jusqu’à 7 jours ouvrés pendant les périodes de fêtes (Noël, Pâques, Saint-Valentin...).

Les produits étant périssables, Le Jardin Sucré se réserve le droit de retourner la commande, en cas d'absence du destinataire, sans dommages et intérêts et au frais du destinataire.

Au cas où le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne pourrait être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, un avis de passage daté, attestant la présentation de l’envoi est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et Le Jardin Sucré s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour les respecter. 

Les dates et délais de livraison indiqués sont valables sous réserve de livraison correcte et ponctuelle de la marchandise par les fournisseurs de Le Jardin Sucré et par les prestataires de services de livraison mandatés par Le Jardin Sucré.

Cependant, Le Jardin Sucré ne peut en tout état de cause pas être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs. 

Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé au Client refusant une livraison au motif qu’elle n’a pas lieu le jour choisi.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure telle que décrite à l’article 6 des présentes ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 75€ d'achat.

Le Client est responsable des informations fournies concernant le nom et l’adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète (notamment en ce qui concerne le code de la porte d’entrée et l’étage) de façon à ce que la livraison puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. En aucun cas, Le Jardin Sucré n’est responsable d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les coûts liés à un changement dans l’adresse de livraison du destinataire seront refacturés au Client.

Il appartient au Client de vérifier le contenu de la commande à la date de la livraison. Une divergence de quantité doit être signalée dans les 24h suivant la réception de la commande à Le Jardin Sucré. 

ARTICLE 8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les produits périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation. Par conséquent, aucune annulation, ni remboursement ne pourra être accordé après envoi de la commande.

ARTICLE 9. Garantie et Responsabilité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, Le Jardin Sucré est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-         correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-         présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».

Toutefois, Le Jardin Sucré ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client.

ARTICLE 10. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site eshoplejardinsucre.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et en respect des réglementations en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant Le Jardin Sucré.

ARTICLE 12. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lachocolaterielejardinsucre.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site eshoplejardinsucre.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 13. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 14. Propriété intellectuelle

Tous les produits commercialisés par Le Jardin Sucré, notamment les pâtisseries, chocolats, et autres articles, ainsi que les éléments visuels associés à leur présentation (notamment les packagings), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, et les brevets, conformément à la législation en vigueur. Les éléments graphiques, les designs des emballages, ainsi que toutes créations originales associées aux produits sont la propriété exclusive de Le Jardin Sucré ou de ses partenaires et prestataires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale, partielle ou totale, des produits, packagings ou éléments graphiques associés sans autorisation préalable et écrite de Le Jardin Sucré est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les clients s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux produits qu'ils achètent et à ne pas porter atteinte à ces droits de quelque manière que ce soit. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable de toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ses produits, créations ou marques dans un pays autre que celui de l'achat ou en dehors des juridictions couvertes par ses protections légales. La responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle dans un autre pays incombe exclusivement à l'entité violant les droits ou aux autorités locales compétentes.

ARTICLE 15 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites ci-après. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Versailles.

L'édition du site eshoplejardinsucre.fr est assurée par la Société SARL unipersonnelle Le Jardin Sucré, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 752336222 et au N° TVA Intracommunautaire FR68752336222, dont le siège social est situé au 10 place Paul Grimault, 78720 Cernay-la-Ville. Email : contact@lejardinsucre.fr Téléphone : 09 81 92 11 12 L'hébergeur du site eshoplejardinsucre.fr est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS.