Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement du site "eshoplejardinsucre.fr"

 

Article 1. : Modification de la commande

Le Jardin Sucré invite le Client à prendre contact avec le service Client. Passé le délai d’une heure après validation de commande, Le Jardin Sucré ne pourra pas effectuer les modifications demandées par le Client. Dans le cas d'un retour de commande de la part du Client, la société sera amenée à détruire les produits, ces derniers étant périssables.

 

Article 2. : Annulation de la commande :

En cas d’annulation de la commande :

- Annulation de commande au plus tard 48h ouvrées avant la date de livraison ou de retrait : un remboursement sera émis par le service Client. 

- Annulation de commande au plus tard 24h ouvrées avant la date de livraison ou de retrait : aucun remboursement ne sera possible. 

Le service Client Internet est joignable au 09 83 52 17 12 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 hors jours fériés.

 

Article 3. : Livraison :

Tout évènement défini par le Code civil et la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à Le Jardin Sucré, si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. Le Jardin Sucré s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique.

Les produits étant périssables, Le Jardin Sucré se réserve le droit de retourner la commande, en cas d'absence du destinataire, sans dommages et intérêts et au frais du destinataire.

Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

Le Jardin Sucré ne peut en tout état de cause pas être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé au Client refusant une livraison au motif qu’elle n’a pas lieu le jour choisi.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure telle que décrite à l’article 6 des présentes ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Il appartient au Client de vérifier le contenu de la commande à la date de la livraison. Une divergence de quantité doit être signalée dans les 24h suivant la réception de la commande à Le Jardin Sucré. 

 

Article 4. : Droit de rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, les produits périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation. Par conséquent, aucune annulation, ni remboursement ne pourra être accordé après envoi de la commande.